Compte rendu du conseil du 18/10/2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 13 OCTOBRE 2011
L’an deux mil onze le treize octobre à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Mr Michel BROCARD et sur convocation légale du 3 octobre 2011.
Etaient présents : M. BROCARD Michel, Mme BOURNOT Marie-Claude, M. CHABEUF François, M. CHAGNET Jean-Yves, M. CHARLES Francis, Mme CONRAUX Marie-Jeanne (suppléante), Mme CUCCHI Patricia, M. EMERAUX Stéphan, M. GEORGEMEL Gilbert, M. HOCQUET Gérard, Mme HORIOT Marie-Ange, M. KLEIN Roland, M. LELOUP Daniel (suppléant), Mme MOUGE-LECLERE Nadine, M. MOUTENET Maurice, M. PETTINI Jean-Michel, M. PRENAT Daniel, M. RACLOT Jean-Michel (suppléant), M. RAGOT Claude, M. REDOUTE Patrick, M. RENARD Daniel, M. ROBERT Michel, Mme STAFINIAK Anne, Mme SULLO-MARCEL Murielle, M. TROMPETTE Franck, M. VALTON Georges, M. VOILLEQUIN Daniel.
Excusés avec pouvoir : M. ANDRE Michel qui a donné pouvoir à M. RAGOT Claude, Mme COULON Danièle qui a donné pouvoir à Mme BOURNOT Marie-Claude, Mme LALLEMAND Anne-Marie qui a donné pouvoir à Mme STAFINIAK Anne, Mme LARDIN Isabelle qui a donné pouvoir à Mr GEORGEMEL Gilbert.
Excusés : M. COUPAS Sébastien, M. PONCE Thierry.
Mme BOURNOT Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Le compte rendu du conseil communautaire du 13 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité des membres.
Introduction de la réunion par l’intervention de mesdames Oriane KLEIN et Virginie ANFRAY, animatrices LEADER du Pays de Chaumont pour une présentation du nouveau programme LEADER et des actions en cours.
Elles exposent les différentes missions du Pays et les aides possibles par secteurs d’activité, culture, tourisme, patrimoine local, économie, emploi, formation, le futur parc national, des actions s’inscrivant dans le développement durable (co-voiturage, transports écologiques…). Elles précisent que les acteurs du Pays sont présents pour aider au montage des dossiers de demande de subvention LEADER.
Le Président les remercie de leur prestation.
I – MODIFICATION DES STATUTS : STRATE DE POPULATION POUR LES HEURES ANNUELLES DE LA BRIGADE D’ENTRETIEN :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 2006 portant définition de l’intérêt communautaire ;
Considérant qu’au cours de ces dernières années, la CCBN s’est dotée de moyens importants pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées ;
Vu l’arrêté n° 1745 du 10 mai 2010 et notamment dans les compétences optionnelles, article 2 – protection et mise en valeur de l’environnement, alinéa 1- adhésion à une brigade d’entretien, organisme d’insertion sociale par le travail, chargée des travaux de tonte de pelouses, taille des arbres et arbustes dans les communes adhérentes, selon des quotas fixés annuellement ;
S’en suit la liste des communes adhérentes avec le nombre d’heures allouées annuellement.
Considérant que la liste nominative des communes adhérentes ne permet pas de prévoir l’intégration de nouvelles communes, il convient de définir un nombre d’heures annuelles pour l’intervention de la brigade d’entretien par strate de population.
en conséquence, le conseil communautaire propose, à l’unanimité, de modifier l’article 2, alinéa 1er des compétences optionnelles comme suit :
- Commune jusqu’à 100 habitants : 100 heures ;
- Commune de 101 à 149 habitants : 200 heures ;
- Commune de 150 à 399 habitants : 300 heures ;
- Commune de 400 à 999 habitants : 400 heures ;
- Commune de plus de 1000 habitants : 500 heures.
- Il propose de notifier la présente délibération au Maire de chaque commune membre de la CCBN, les conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification (selon l’article L 5211-18 du CGCT),
- Il propose de demander à Monsieur le Préfet du département de bien vouloir arrêter la décision de modification des statuts, au terme de cette consultation si la majorité fixée par l’article L5211-18 est atteinte.
II – MODIFICATION DES STATUTS : LISTE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 2006 portant définition de l’intérêt communautaire ;
Considérant qu’au cours de ces dernières années, la CCBN s’est dotée de moyens importants pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées ;
Vu l’arrêté n° 2750 du 14 octobre 2009 listant les équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Attendu que la commune de Mandres la Côte, qui a adhérer au 01/01/2011 a des équipements sportifs d’intérêt communautaire,
Attendu que la commune de Marnay sur Marne qui a adhérer au 01/01/2010 a des équipements sportifs d’intérêt communautaire,
Le conseil communautaire propose, à l’unanimité, de modifier les statuts et notamment sa compétence optionnelle, article 3 « création, aménagement et entretien des équipements préélémentaires et élémentaire, sportifs » comme suit :
Sont d’intérêt communautaire les équipements listés ci-dessous :
- Equipements sportifs de Mandres la Côte :
o Complexe sportif « Anne-Marie LEGROS », comprenant un stade de football, un vestiaire, un terrain de tennis, un terrain d’évolution sportif pour les écoles,
o Terrain de football « Conroy ».
- Equipement sportif de Marnay sur Marne :
o Terrain de tennis
- Le conseil communautaire propose de notifier la présente délibération au Maire de chaque commune membre de la CCBN, les conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification (selon l’article L 5211-18 du CGCT),
- Le conseil communautaire propose de demander à Monsieur le Préfet du département de bien vouloir arrêter la décision de modification des statuts, au terme de cette consultation si la majorité fixée par l’article L5211-18 est atteinte.
III – APPROBATION DU RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE NOGENT ET SES COMMUNES ASSOCIEES :
Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2009 proposant le plan de zonage de l’assainissement ;
Vu l’arrêté communautaire du 13 juillet 2011 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ;
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré par 25 voix pour et 6 abstentions, le conseil communautaire,
- DECIDE d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.
- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une mention dans deux journaux.
- DIT que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
o Au siège de la communauté de communes du Bassin Nogentais aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
o A la Préfecture de Haute-Marne
- DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
IV – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE MANDRES LA CÔTE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 28/12/2001 portant création de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral des statuts modifiés du 8 avril 2003,
Vu l’inventaire des biens de la commune de Mandres la Côte,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais les biens nécessaires à l’exercice de ses compétences,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles avec la commune de Mandres la Côte.
V – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CCBN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 28/12/2001 portant création de la Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral des statuts modifiés du 8 avril 2003,
Vu le planning d’occupation des bâtiments sportifs de la communauté de communes par les diverses associations sportives,
Considérant qu’il convient de contractualiser l’utilisation de ces locaux,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer la convention de mise à disposition des locaux avec les associations sportives.
VI – CREATION D’UN BUDGET SPANC :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 2006 portant définition de l’intérêt communautaire ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment ses compétences optionnelles, article 2° « protection et mise en valeur de l’environnement », alinéa 3 « mise en œuvre du Service Public de l’Assainissement Non Collectif » (SPANC),
Considérant que le SPANC est un service public industriel et commercial qui impose l’individualisation des dépenses et recettes au sein d’un budget annexe appliquant l'instruction M 49.
En conséquent, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, la création d'un budget annexe SPANC à compter du 1er janvier 2012.
VII – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET GENERAL 2011 :
Suite à la relance du dossier de zonage d’assainissement, des dépenses d’études imprévues sont à régler sur l’exercice en cours. Le chapitre d’investissement n’est pas assez abondé pour régler les factures du bureau d’étude.
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de prendre une décision modificative du budget général comme suit :
- Section d’investissement, chapitre 21, article 2188 : - 13000 €
- Section d’investissement, chapitre 20, article 2031 : + 13000 €
VIII - FONDS DE CONCOURS POUR AIDE A LA RESTAURATION D’UN TABLEAU DE SARCEY :
Vu la demande de la commune de Sarcey en date du 5 septembre 2011 ;
Vu la délibération de ladite commune en date du 22 juillet 2011 ;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence « rénovation et mise en valeur du petit patrimoine local pour les opérations n’excédant pas 2000 € » ;
Vu la facture présentée par la commune de Sarcey d’un montant de 1600 € pour la restauration du tableau de l’église et du chemin de croix ;
Le conseil communautaire décide, par 29 voix pour et 2 abstentions (délégués de Sarcey), de verser un fonds de concours à la commune de Sarcey de 800 €, correspondant à 50 % de la dépense engagée.
IX - PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRE D’UN AGENT :
Vu la demande présentée par la directrice de l’école de Mandres la Côte ;
Vu la répartition actuelle en temps de travail dans les écoles de la CCBN ;
Considérant qu’un agent affecté à une classe maternelle doit couvrir à minima le temps scolaire journalier pour remplir les conditions d’emploi qui sont les siennes ;
Considérant qu’actuellement un agent de l’école maternelle de Mandres ne couvre pas complètement ce temps scolaire,
Le Président propose de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint technique 2è classe de Mandres, afin qu’il puisse être présent sur la journée complète,
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- de fermer le poste d’adjoint technique territorial 2è classe à 19h/35è
- d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial 2è classe à 24/35è à compter du 1er novembre 2011.
- Précise que ce poste fera l’objet d’une déclaration de vacance au centre de gestion et qu’il sera opérationnel après validation par le comité technique paritaire.
X - BON CADEAU DE NOEL AUX ENFANTS DU PERSONNEL ET POUR LES EVENEMENTS DE L’ANNEE :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28/12/2001 sur la création de la Communauté de Communes, modifié par arrêté du 08/04/2003,
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- d’attribuer un bon cadeau de noël aux enfants du personnel de 0 à 13 ans et de fixer le montant de ce bon à 45 € par enfant et dont les bénéficiaires sont :
Maelle DUCCESCHI, Simon GUYOT, Axel MEUNIER, Louis LAMBERT, Nathan LAMBERT, Pauline MILLET, Juliette MILLET, Grace TEINTURIER, Gabin TEINTURIER et Noham HUOT, Marie PERARD, Alexandre RECOUVREUR, Dylan RECOUVREUR, Emy RECOUVREUR et Awa SISSOKHO.
- D’attribuer un bon cadeau de 60 € pour la naissance d’Awa SISSOKHO.