COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 8 JUILLET 2013 L’an deux mil treize le huit juillet à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire...