compte rendu du conseil communautaire du 5 fevrier 2013

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS

L’an deux mil treize  le cinq février à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Michel ANDRE et sur convocation légale du 29 janvier 2013.

Etaient présents : M. ANDRE Michel, M. BERNARD Alain, M. BOILLETOT Francis,   M. BOURG Marcel, Mme BOURNOT Marie-Claude,  Mme CASANOVA Marie-Odile, M. CHABEUF François,  M. CHARLES Francis,  Mme COULON Danièle, Mme CUCCHI Patricia,   M. DESPRES Christian, M. EMERAUX Stéphan,  M. GEORGEMEL Gilbert, M. GILLET Jacky, Mme GORSE Anne-Marie (suppléante), M. GUYOT François,     M. HOCQUET Gérard,  Mme HORIOT Marie-Ange,  M. HUMBLOT Patrice, M. KLEIN Roland,  M. KONARSKI Jean-Michel, Mme LALLEMAND Anne-Marie,  Mme LALLEMENT Nathalie, Mme LARDIN Isabelle,  M. LUCIOT Pierre, Mme MICHEL Isabelle, Mme MOUGE-LECLERE Nadine,  Mme NEDELEC Anne-Marie,    M. PETTINI Jean-Michel,  Mme PETTINI Michèle, M. PONCE Thierry,  M. PRENAT Daniel, Mme QUENEDEZ Marie-Thérèse, M. RACLOT Jean-Michel, M. RAGOT Claude, M. REDOUTE Patrick, M. RENARD Daniel, M. ROBERT Michel,   Mme STAFINIAK Anne, M. TROMPETTE Franck, M. VALTON Georges, M. VOILLEQUIN Daniel.

Excusés avec pouvoir : M. BROCARD Michel qui a donné pouvoir à Mme NEDELEC Anne-Marie, Mme SULLO-MARCEL Murielle qui a donné pouvoir à M. HOCQUET Gérard.

Excusés : M. CHAGNET Jean-Yves.

Mme BOURNOT Marie-Claude est élue en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.

Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le compte rendu du conseil du 14 janvier 2013.

I – COMPOSITION DES COMMISSIONS ET REPRESENTATIONS AUX SYNDICATS :

Suite à l’entrée des nouvelles communes au 1^er janvier et suite à l’élection du Président et des vice-présidents, la composition des commissions doit être revue.

Représentation aux syndicats : le conseil communautaire élit, à l’unanimité, les membres suivants au SMIVOS de Nogent :

            membres titulaires                                                      membres suppléants

            Francis BOILLETOT                                                  Christine VIDALUC

            Patrice HUMBLOT                                                    Gisèle BOILLETOT

            Annie THABOURIN                                                  Alain BERNARD

            Isabelle MICHEL                                                       Mathieu SIMON

            Philippe DURNE                                                        François GUYOT

            Marie-Thérèse QUENEDEZ                                       Christian ROSNET

Commission d’Appel d’Offres : BROCARD Michel est élu en remplacement de Michel ANDRE.

DEFIS 52 (ex Brigades Vertes de Lecey) :

M. KONARSKI Jean-Michel désire se retirer, il est remplacé par GILLET Jacky

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : sont désignés en plus des membres qui composent déjà les commissions :

• Commission vie scolaire, périscolaire et sportive : GILLET Jacky en remplacement de ANDRE Michel, plus MICHEL Isabelle et DESPRES Christian ;
• Commission des finances : PONCE Thierry en remplacement de ANDRE Michel plus DESPRES Christian ;
• Commission développement économique : BROCARD Michel en remplacement de  ANDRE Michel ;
• Commission logement et cadre de vie : BROCARD Michel ;
• Commission d’étude pour la réflexion et le suivi de la mise en place du SPANC : KLEIN Roland, KONARSKI Jean-Michel, BOURG Marcel, HUMBLOT Patrice et CHABEUF François.

II – DELEGATION DE SIGNATURE AU PRESIDENT :

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président d’un EPCI peut, par délégation du conseil communautaire et pour la durée de son mandat, être chargé :

-          De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-          De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-          De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-          De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 200 000 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 39 voix pour, 2 voix contre (Jean-Michel KONARSKI et Franck TROMPETTE) et 3 abstentions (Georges VALTON, Marie-Odile CASANOVA et Patrick REDOUTE), accorde la délégation de signature au Président pour les points présentés pour la durée de son mandat.

III – INDEMNITES DES ELUS :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le barème des indemnités applicable aux EPCI pour une population comprise entre 3500 et 9999 habitants ;

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

-          De fixer le taux d’indemnité de fonction comme suit :

o   Pour le Président à 15 % de l’indice brut mensuel 1015 de la Fonction Publique Territoriale

o   Pour les vice-présidents à  5,16 % de l’indice brut mensuel 1015 de la Fonction Publique Territoriale

-          D’allouer ces indemnités à compter de la date d’élection du Président et des vice-présidents, soit au 14 janvier 2013.

IV – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Le Président expose le projet de réforme des rythmes scolaires dont une partie de la réorganisation revient à la charge des collectivités. Un entretien a eu lieu avec l’inspecteur de l’Education Nationale, M. CAUNOIS.

Mme NEDELEC fait part des doutes qu’elle a sur  les mesures d’injustice d’une telle organisation par le manque de locaux et de personnel formé pour assurer le temps périscolaire. Les élus proposent de rencontrer les directeurs d’écoles le mercredi 13 février avant de prendre une décision de demande de dérogation d’application de la réforme.

V – TRAVAUX DOJO DE NOGENT :

En vu des travaux à effectuer au dojo de Nogent, le Président demande l’autorisation de recruter un maître d’œuvre pour estimer les montants à engager dans ce dossier.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte et donne pouvoir au président à rechercher un maître d’œuvre.

VI – AUTORISATION D’ENCAISSER :

Groupama a émis un chèque d’un montant de 7636,53 € en remboursement partiel des dommages suite à une inondation de la chaufferie à l’école Baudon Rostand en mai 2012.

Le conseil communautaire autorise le Président à encaisser ce chèque.

VII – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL :

Les conventions de mise à disposition du personnel de Biesles est arrivée à échéance (renouvellement tous les 3 ans).

Pour assurer la continuité des services apportés par ce personnel sur les bâtiments communaux mis à disposition dans les compétences intercommunales, le conseil communautaire, à l’unanimité, donne pouvoir au président pour signer la convention de mise à disposition du personnel de Biesles.

INFORMATIONS :

·         Les dossiers de cartes communales sont prêts à être soumis à enquête publique. Le Tribunal Administratif va être sollicité afin de nommer un commissaire enquêteur.

·         Les scolarisations hors secteurs sont encore trop nombreuses. Le Président informe l’assemblée qu’une rencontre avec les services scolaires de la ville de chaumont serait bénéfique pour mettre au point toutes les dérogations en cours (accordées ou pas). Il invite les maires à informer leurs administrés, qui en feraient la demande, qu’aucune dérogation scolaire hors CCBN ne sera accordée.

·         Le Président informe qu’un médecin propose de rencontrer les membres du conseil communautaire afin d’exposer ses démarches pour le recrutement de professionnels de santé en secteur rural déserté. Les membres répondent favorablement à cette demande, un rendez-vous sera fixé avec cette personne.

La séance est levée à 22h00.