compte rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2013 novembre 2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 JANVIER 2013 L’an deux mil treize le quatorze janvier à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités...
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