COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS

 

L’an deux mil treize  le huit juillet à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Michel ANDRE et sur convocation légale du 26 juin 2013.

 

Etaient présents : M. ANDRE Michel, M. BERNARD Alain, M. BOILLETOT Francis, M. BOURG Marcel,  Mme BOURNOT Marie-Claude,   M. BROCARD Michel, Mme CASANOVA Marie-Odile,      M. CHABEUF François, M. CHAGNET Jean-Yves, M. CHARLES Francis, Mme CONRAUX Marie-Jeanne (suppléante),  Mme CUCCHI Patricia,     M. EMERAUX Stéphan,  M. GAUTHEROT Michel (suppléant), M. GEORGEMEL Gilbert, M. GILLET Jacky,     M. GUYOT François, M. HOCQUET Gérard,   M. HUMBLOT Patrice, M. KLEIN Roland,    M. KONARSKI Jean-Michel, Mme LALLEMAND Anne-Marie,  Mme LALLEMENT Nathalie,  M. LUCIOT Pierre,  Mme MICHEL Isabelle, Mme MOUGE-LECLERE Nadine,  M. MOUTENET Maurice, Mme NEDELEC Anne-Marie,    M. PETTINI Jean-Michel, Mme PETTINI Michèle, M. PRENAT Daniel, Mme QUENEDEZ Marie-Thérèse,   M. RACLOT Jean-Michel, M. RECOUVREUR Régis,  M. REDOUTE Patrick, M. RENARD Daniel, M. ROBERT Michel, Mme STAFINIAK Anne, M. TROMPETTE Franck,   M. VOILLEQUIN Daniel.

 

Excusés avec pouvoir : Mme HORIOT Marie-Ange qui a donné pouvoir à Mme BOURNOT Marie-Claude, Mme LARDIN Isabelle qui a donné pouvoir à M. GEORGEMEL Gilbert, M. RAGOT Claude qui a donné pouvoir à M. ANDRE Michel, Mme SULLO-MARCEL Murielle qui a donné pouvoir à M. HOCQUET Gérard, M. VALTON Georges qui a donné pouvoir à M. KLEIN Roland.

 

Mme BOURNOT Marie-Claude est élue en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.

 

Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le compte rendu du conseil du 11 avril 2013.

 

Le Président accueille Mr Régis RECOUVREUR, Maire d’Ageville, élu récemment et nouveau délégué communautaire, en remplacement de M. Christian DESPRES.

 

I – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D’ATSEM DU RPI BOURDONS/AGEVILLE/ESNOUVEAUX/FORCEY/CONSIGNY :

Vu la  fermeture de la 2^ème classe maternelle de Bourdons sur Rognon en septembre 2012,

Vu le  poste d’ATSEM  supprimé.

Vu la proposition de convention de la commune de Bourdons sur Rognon en date du 24 avril 2013,

Vu le nombre d’enfants scolarisé en maternelle des communes de la CCBN,

Attendu que la commune de Bourdons sur Rognon supporte seule les frais d’emploi de l’ATSEM municipale,

Le conseil communautaire, par 44 voix pour et 1 abstention (M. BROCARD),

-          accepte que la CCBN participe aux frais d’emploi de l’ATSEM de Bourdons sur Rognon au prorata du nombre d’enfants de la CCBN (communes d’Ageville, Esnouveaux et Forcey).

-           Autorise le Président à signer ladite convention.

 

II – ACTIVITE ACCESSOIRE Directeur Général des Services DE NOGENT :

 

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 qui précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale.

Vu que pour mener à bien les études en prévision  de prise de nouvelles compétences, il est nécessaire de prendre conseil auprès d’une personne ayant des compétences juridiques pour étudier ces dossiers complexes.

Le conseil communautaire, par 44 voix pour et 1 abstention (M. KONARSKI) :

-          DECIDE de créer un poste en  activité accessoire  avec comme nature de la mission : le conseil et études juridiques, l’aide à la prise de décision et le montage et suivi des dossiers structurants.

-          DECIDE d’attribuer ce poste au Directeur Général des Services de la ville de Nogent,

-          FIXE la rémunération de cette activité à un forfait net mensuel de 450 €,

-          PRECISE que ce poste est créé pour un an et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de renouvellement.

 

 

 

 

III – ANNULATION DE TITRES – ADMISSION EN NON VALEUR :

Le Président présente un état de M. le trésorier municipal de Nogent de demandes d’admissions en non valeur pour des titres non recouvrés. Il s’agit de titres des exercices 2010 et 2011 correspondant aux états de mise à disposition des agents de la CCBN (balayeur et cantine) aux services de la ville de Nogent.

Motif de l’admission en non valeur et montant :

Etat du 15 novembre, exercice 2010

Absence de délibération autorisant la convention de mise à disposition : 6466,57 €

Etat du 4 avril, exercice 2011

Absence de délibération : 3585,39 €

Etat du 5 juillet, exercice 2011

Absence de délibération : 1634,49 €

Total  11 686,45 €

Un tableau de régularisation a été proposé au trésorier par la ville de Nogent pour récupérer ces montants.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte les mises en non valeur de ces titres et charge le Président de faire procéder à leur annulation.

 

IV – NUMERIQUE A L’ECOLE :

Le Président expose :

Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et le Rectorat lancent un appel à projet régional cofinancé par des fonds FEDER et relatif au numérique à l’école.

L’objectif est de répondre aux demandes de financements des équipements et des solutions numériques des communes et des EPCI en les inscrivant dans un cadre pédagogique défini par un cahier des charges précis.

Il permet également aux écoles de s’inscrire dans une démarche pédagogique globale visant la mise en œuvre de projets pédagogiques intégrant les outils numériques et les Espaces Numériques de Travail (ENT).

Les porteurs de projet sont les communes ou les EPCI qui en ont la compétence.

Pour être éligible, le projet doit s’inscrire dans une pédagogie favorisant l’usage de ressources numériques dans et hors de la classe et accompagner tous les élèves dans l’acquisition et la maîtrise des compétences numériques. Les projets peuvent également répondre aux besoins de fédérer les membres de cette communauté éducative (parents, enfants, enseignants, élus, association…) autour du projet d’école.

L’enveloppe FEDER attribuée est de 1M€.

Les projets doivent être déposés pour le 16 septembre 2013 pour une opération devant être terminée au plus tard le 30 juin 2015. Le taux maximal d’aide est de 80% du coût total éligible du projet.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce projet et se porte candidat pour déposer un dossier de demande de demande de subvention au conseil régional sur l’ensemble des écoles de la communauté de communes.

 

V- MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES AUX COMMUNES EXTERIEURES :

Vu le compte administratif de l’exercice 2012 de la Communauté de Communes,

Vu le coût réel des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2012 ;

Au vu de ces coûts, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour les écoles pour l’année 2012-2013 à :

·         1000 € par élève en maternelle ;

·         650 € par élève en primaire.

Ce montant est applicable aux élèves des communes non adhérentes fréquentant les écoles de la CCBN, soit par la carte scolaire, soit par dérogation autorisées entre collectivités, hors convention spéciale.

Pour rappel : 2 conventions ont été passées à des tarifs spéciaux (50%) du montant des frais annuels avec la CC du Bassigny et la commune de Foulain.

1 commune scolarise ses enfants à Biesles, Laville aux Bois, application du tarif normal.

·         Il charge le Président de récupérer ces frais auprès des communes extérieures à la Communauté de Communes qui scolarise des enfants dans les écoles de l’EPCI.

 

VI– DEMATERIALISATION DES ENVOIS DE DOCUMENTS AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

En vertu des termes de l’article L.2121-10 du CGCT, toute convocation est faite par le maire ou le Président. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. Les collectivités qui le souhaitent, peuvent décider d’envoyer par courrier électronique, les convocations pour la réunion du conseil communautaire.

Les conseillers ayant donné leur accord écrit, recevront les documents par voie dématérialisée. Tout changement devra être signalé au secrétariat de la CCBN.

 

VII – PROPOSITION DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 qui fixe de nouvelles règles de composition des conseils communautaires ;

Vu le nombre de sièges à répartir entre les communes membres au sein du conseil communautaire ;

Considérant que la composition de l’organe délibérant est établie selon les modalités prévues au III à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, et notamment l’article L.5211-6-1 III qui fixe dans un tableau le nombre de sièges à pourvoir en fonction de la taille démographique de l’EPCI et que ces sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Considérant que pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS, le nombre fixé par la loi est de 35 ;

Considérant la proposition de répartition amiable des sièges présentée par M. Michel ANDRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais, lors de la séance du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2013, portant le nombre de sièges à 40 et réparti comme suit :

 

commune	Nombre de siège	commune	Nombre de siège
Ageville	2	Ninville	1
Biesles	5	Nogent	14
Cuves	1	Poinson les Nogent	1
Esnouveaux	2	Poulangy	2
Forcey	1	Sarcey	1
Lanques sur Rognon	1	Thivet	1
Louvières	1	Vesaignes sur Marne	1
Mandres la Côte	3	Vitry les Nogent	1
Marnay sur Marne	2

Le conseil communautaire,

PREND ACTE de la répartition amiable des sièges du Conseil communautaire présentée par M. Michel ANDRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais, lors de la séance du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2013 ;

 

VIII – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SMIVOS DE NOGENT :

Suite à l’élection d’un nouveau conseiller à Ageville, de nouveaux délégués ont été désigné pour représenter la commune dans les divers syndicats.

Le conseil communautaire désigne, à l’unanimité, M. Emmanuel JAMMAR en lieu et place de Christian DESPRES au sein du SMIVOS de Nogent.

 

INFORMATIONS :

 

·         Le Président présente une simulation de la TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) pour chaque commune membre de l’EPCI. Mme NEDELEC souhaiterait plus de renseignements sur la gestion des ordures ménagères avec la REOM (Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères) par le SMICTOM. Elle demande aux Maires de faire une simulation pour des foyers représentatifs de leur commune et de faire une comparaison entre TEOM et REOM.

 

 

La séance est levée à 22h45.