Compte rendu du 21 décembre 2010
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN NOGENTAIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MARDI 21 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix le vingt et un décembre à 18 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Mr Michel BROCARD et sur convocation légale du 9 décembre 2010.
Etaient présents : M. BROCARD Michel, M. ANDRE Michel, M. KONARSKI Jean-Michel, Mme BOURNOT Marie-Claude, Mme COULON Danièle, M. EMERAUX Stéphan, M. GRATAROLI Jérôme (suppléant), M. HOCQUET Gérard, M. KLEIN Roland, Mme LALLEMAND Anne-Marie, M. LUCIOT Pierre, Mme MOUGE Nadine, Mme MOUSSU Patricia, M. PRENAT Daniel, M. REDOUTE Patrick, M. RENARD Daniel, Mme SULLO-MARCEL Murielle , M. TROMPETTE Franck, M. VOILLEQUIN Daniel.
Excusés avec pouvoir : Mme NEDELEC Anne-Marie qui a donné pouvoir à M. VOILLEQUIN Daniel.
Excusés : M. CHABEUF François, M. CHARLES Francis, M. COUPAS Sébastien, Mme HORIOT Marie-Ange, M. MOUTENET Maurice, M. PETTINI Jean-Michel, M. PONCE Thierry, M. RAGOT Claude, M. ROBERT Michel, Mme STAFINIAK Anne.
Mme BOURNOT Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Le compte rendu du conseil communautaire du 18 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité des membres.
Le Président accueille Mme Martine GAUTHIER, Inspectrice d’Académie et M. Jean CAUNOIS, Inspecteur Départemental de l’Education Nationale.
Mme GAUTHIER remercie les délégués de leur invitation.
Une présentation d’un diaporama sur la démographie de la Communauté de Communes et de ses structures scolaires est faite par Mme l’Inspectrice.
La démographie fait apparaître une baisse depuis 20 ans de la population sur le territoire communal.
L’évolution des effectifs scolaires est en baisse constante également avec des pertes importantes d’élèves sur Nogent et Thivet.
Des écoles ont été fermées au cours des dernières décennies, notamment à MARNAY SUR MARNE, LOUVIERES, POINSON LES NOGENT, VITRY LES NOGENT et LE PUITS DES MEZES.
Des écoles sont fragilisées par le manque d’effectif prévisionnel pour la rentrée 2011-2012, notamment le RPI Bourdons-Ageville-Esnouveaux, Nogent, Poulangy et Thivet.
Le Président questionne Mme l’Inspectrice sur les rythmes scolaires qui sont actuellement à l’étude au niveau du gouvernement. Le constat fait apparaître que la semaine à 4 jours n’est pas adaptée au rythme de l’enfant. La remise en place d’une demi-journée supplémentaire génère des charges coûteuses pour les collectivités (frais de fonctionnement des bâtiments, charges de personnels, transports…). Se pose également le problème des vacances d’hiver et de Pâques décalées selon les zones, qui perturbent le cycle de l’enfant avec un raccourcissement ou un allongement des périodes de temps scolaire et de repos selon les années.
L’organisation du temps scolaire doit trouver une harmonisation au niveau départemental, voir national selon Mme l’Inspectrice.
La dernière question posée porte sur la suppression des notes, qui pourraient être remplacées par des évaluations. Une simple réflexion gouvernementale est avancée et les travaux ne permettent pas de prendre position pour le moment.
M. le Président et l’assemblée remercie Mme l’Inspectrice d’Académie et M. l’Inspecteur Départemental pour leur prestation.
La séance reprend son cours et l’ordre du jour est présenté par le Président.
I – FONDS DE CONCOURS A POULANGY POUR RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE : ARRET DU BILAN FINANCIER :
Vu la délibération de la commune de Poulangy sur l’adoption du bilan financier de la rénovation mairie-école ;
Vu le bilan financier qui se définit comme suit :
Coût total de la rénovation : 281 327 €
Subventions obtenues : 134 354 €
Reste à charge : 146 973 €
Réparti comme suit : 84 380 € pour la commune de Poulangy pour la part mairie
62 593 € pour la Communauté de Communes pour la part école
Le versement, sous forme de fond de concours, se fera en une fois sur appel de la commune de Poulangy. Une convention établie entre les deux collectivités sera établie arrêtant ce principe.
Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, ce bilan et arrête le montant du fonds de concours à 62 593 € à verser à la commune de POULANGY.
Il autorise également le Président à signer toute pièce afférente à cette opération.
II – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2010 :
La fin de l’exercice 2010 est en cours, les dernières factures sont réglées, les charges de personnels prisent en compte.
Le bilan des prévisions budgétaires fait apparaître un manque d’approvisionnement du chapitre 012 (frais de personnels) pour finir l’année.
Sur proposition, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de prendre une décision modificative comme suit pour rééquilibrer les sections :
- Section de fonctionnement :
- Chapitre 012/article 6453 + 3 500 €
- Chapitre 66/article 66111 - 3 500 €
III – CREATION DU BLOG COMMUNAUTE DE COMMUNES :
La CCBN décide la création de son référencement sur internet afin d’informer la population sur son activité et ses décisions.
M. BOUTSOQUE, conseiller municipal de Poulangy, qui a déjà réalisé cette opération pour la commune de Poulangy et pour la Confrérie des Couteliers du Bassin Nogentais se propose de réaliser la même chose bénévolement pour la CCBN.
Le conseil communautaire accepte cette proposition et décide, à l’unanimité, de rembourser annuellement ( 50 €) à M. BOUTSOQUE le coût du référencement sur présentation d’une quittance.
Le Président informe les membres qu’il rédige actuellement une revue sur la CCBN qui sera édité et distribué aux habitants pour expliquer les compétences de la Communauté de Communes et le rôle de chacun. Chaque délégué est invité à proposer un article et/ou des photos pour sa commune. Les articles devront être transmis pour le 15 janvier 2011.
La séance est levée à 20h10.