COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2012
L’an deux mil douze le dix huit juillet à 18 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Mr Michel BROCARD et sur convocation légale du 10 juillet 2012.
Etaient présents : M. BROCARD Michel, M. KONARSKI Jean-Michel, M. BONNOT Régis (suppléant), Mme CASANOVA Marie-Odile, M. CHABEUF François, M. CHAGNET Jean-Yves, M. DESPRES Christian, M. EMERAUX Stéphan, M. GAUTHEROT Michel (suppléant), M. GEORGEMEL Gilbert, M. GILLET Jacky, M. HOCQUET Gérard, M. KLEIN Roland, Mme LALLEMAND Anne-Marie, Mme LARDIN Isabelle, M. LUCIOT Pierre, Mme LECLERE Nadine, M. PRENAT Daniel, M. RAGOT Claude, Mme SULLO-MARCEL Murielle, M. TROMPETTE Franck, M. VALTON Georges.
Excusés avec pouvoir : M. ANDRE Michel qui a donné pouvoir à M. RAGOT Claude, Mme BOURNOT Marie-Claude qui a donné pouvoir à M. PRENAT Daniel, Mme COULON Danièle qui a donné pouvoir à M. BROCARD Michel, Mme HORIOT Marie-Ange qui a donné pouvoir à M. CHAGNET Jean-Yves, Mme PETTINI Michelle qui a donné pouvoir à M. GILLET Jacky, M. RENARD Daniel qui a donné pouvoir à Mme LECLERE Nadine.
Excusés : M. BOURG Marcel, M. CHARLES Francis, M. COUPAS Sébastien, Mme CUCCHI Patricia, M. MOUTENET Maurice, M. PETTINI Jean-Michel, M. PONCE Thierry, M. REDOUTE Patrick, M. ROBERT Michel, Mme STAFINIAK Anne, M. VOILLEQUIN Daniel.
Mme LARDIN Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Le compte rendu du conseil communautaire du 12 juin 2012 est approuvé à l’unanimité des membres.
I – ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU VESTIAIRES DE FOOT D’ESNOUVEAUX :
Une consultation simple auprès de 5 architectes a été faite par courrier le 15 mai 2012. La date limite des réponses était fixée au 29 juin 2012. 2 cabinets ont fait parvenir une offre, 1 s’est excusé. Après analyse des offres et concertation des membres, le conseil communautaire, à l’unanimité, arrête son choix au cabinet H2M Ingénierie à Bologne (52000) au taux de 7.5 % sur le montant des travaux.
Il autorise le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.
II – PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION TEMPS HEBDOMADAIRE ET FERMETURE DE POSTE :
Un agent exerçant ses fonctions à l’école Baudon-Rostand sera en retraite au 1er septembre 2012. Une réorganisation des agents pour cette école est nécessaire.
Le Président présente une étude faite sur la répartition du temps moyen consacré par classe dans chaque école, compte tenu de la surface des locaux et du nombre arithmétique des heures hebdomadaires de chaque agent. Il en ressort une grande disparité entre les agents.
Le Président propose de modifier le temps horaire hebdomadaire d’un adjoint technique 2ème classe, de 22/35è actuellement à 30/35è au 1er septembre 2012. Et il propose de supprimer un poste d’adjoint technique 2è classe à temps complet à compter du 1er septembre 2012. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité ces décisions.
III – PROJET CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE DE MANDRES LA COTE :
L’école de Mandres la Côte présente un projet de classe découverte au Val André pour février 2013. Ce projet concerne 22 élèves pour un coût total de 19 656.20 €. Le conseil communautaire avait pris la décision en février 2012 de participer à ce type de projet dans la limite de 2 par an, à hauteur de 20 % du coût total, plafonné à 7000 €.
En conséquence, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver ce projet et décide de verser une subvention de 20 %, soit 3931 €.
L’école d’Esnouveaux présente également un projet de classe transplantée au Grand Bornand pour décembre 2012. Le plan de financement sera finalisé en septembre. Le conseil communautaire donne un accord de principe au subventionnement de ce projet.
IV – ACHAT DE MATERIEL REFORME SAPRR :
La demande de la CCBN pour acheter une lame de déneigement et un rotobroyeur auprès de la SAPRR a été acceptée pour les sommes respectives de 800 € et 200 € TTC.
Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, l’achat du matériel et donne pouvoir au Président pour ordonner la dépense afférente.
V – ARBITRAGE EMPRUNT ECOLE DE MANDRES LA COTE :
L’emprunt contracté auprès de DEXIA Crédit Local pour les écoles de Mandres comprenait une clause d’arbitrage en taux fixe de l’amortissement. Le nouveau taux fixe proposé est de 3,38 %. Le Président a accepté cette renégociation.
La séance est levée à 19h25.