COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 MARS 2012
L’an deux mil douze le vingt sept mars à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais sous la présidence de Mr Michel BROCARD et sur convocation légale du 20 mars 2012.
Etaient présents : M. BROCARD Michel, M. ANDRE Michel, M. KONARSKI Jean-Michel, M. BOURG Marcel, Mme BOURNOT Marie-Claude, Mme CASANOVA Marie-Odile, M. CHABEUF François, M. CHAGNET Jean-Yves, Mme CONRAUX Marie-Jeanne (suppléante), M. DESPRES Christian, M. EMERAUX Stéphan, M. GEORGEMEL Gilbert, M. GILLET Jacky, M. KLEIN Roland, Mme LALLEMAND Anne-Marie, Mme LALLEMENT Nathalie, Mme LARDIN Isabelle, M. LELOUP Daniel (suppléant), M. LUCIOT Pierre, Mme MOUGE-LECLERE Nadine, M. MOUTENET Maurice, Mme NEDELEC Anne-Marie, M. PETTINI Jean-Michel, M. PONCE Thierry, M. PRENAT Daniel, M. RAGOT Claude, M. REDOUTE Patrick, M. RENARD Daniel, M. ROBERT Michel, Mme STAFINIAK Anne, Mme SULLO-MARCEL Murielle, M. TROMPETTE Franck, M. VALTON Georges, M. VOILLEQUIN Daniel.
Excusés avec pouvoir : Mme CUCCHI Patricia qui a donné pouvoir à M. KLEIN Roland, M. HOCQUET qui a donné pouvoir à Mme SULLO-MARCEL Murielle Mme HORIOT Marie-Ange qui a donné pouvoir à M. ANDRE Michel, Mme PETTINI Michelle qui a donné pouvoir à M. GILLET Jacky.
Excusés : M. COUPAS Sébastien.
Mme BOURNOT Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Le compte rendu du conseil communautaire du 13 mars 2012 est approuvé à l’unanimité des membres.
Le Président ouvre la séance en apportant des précisions sur une question de M. le Maire de Poulangy à la fin de la dernière séance, concernant les modalités d’aides financières pour un projet de classe découverte de l’école de Poulangy. Le projet porte sur 3 jours et non 5 comme énoncé. Celui-ci rentre dans le cadre de l’aide au projet éducatif, et bénéficiera d’une allocation de 200 € par classe. Le Président fait un rappel du règlement de fonctionnement des séances, à savoir que les questions diverses doivent être soumises 7 jours avant la séance, par défaut, elles seront débattues en séance suivante.
Informations :
Le Président informe les membres qu’une rencontre aura lieu en Mairie de Foulain le 5 avril pour la scolarisation des enfants de Marnay et Poulangy, et une deuxième rencontre en mairie de Vesaignes sur Marne le 10 avril sur la scolarisation des enfants sur Nogent à compter de la rentrée 2012.
Le Président demande à rajouter un point à l’ordre du jour :
Une demande d’avenant au contrat d’élaboration des cartes communales a été faite par le bureau d’étude CDHU pour l’élaboration de note de synthèse supplémentaire demandée par le Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. L’avenant s’élève à 2200 € HT.
Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, cet avenant.
I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2011 :
Le Président présente les comptes de l’exercice 2011 dont les résultats sont les suivants :
Section d’investissement :
- Dépenses : 2 750 932,88 €
- Recettes : 4 407 061,27 €
Soit un résultat excédentaire de 1 656 128,39 €
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 643 969,50 €
- Recettes : 1 828 940,57 €
Soit un résultat excédentaire de 184 971,07 €
Après reprise des résultats de l’année n-1, le résultat de clôture est le suivant :
- excédent d’investissement : 379 150,35 €
- Excédent de fonctionnement : 205 705,88 €
Soit un résultat global excédentaire de 584 856,23 €
Le Président passe la main au 1er vice-président, Michel ANDRE pour soumettre au vote de l’assemblée le compte administratif 2011. Approuvé par 37 voix pour.
II – VOTE DE COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE L’EXERCICE 2011 :
Le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 est en tout point identique aux dépenses et recettes réalisées par la communauté de communes et constatés dans son compte administratif 2011.
Approuvé à l’unanimité.
III – VOTE DU TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES, CFE ET TAXE DE ZONE 2012 :
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de reconduire les taux suivants des 3 taxes ménages, du taux de CFE et du taux de taxe professionnelle de zone pour l’année 2012 :
- Taxe d’habitation 6,59 %
- Taxe du foncier bâti 7,23 %
- Taxe du foncier non bâti 8,80 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5,90 %
- Fiscalité professionnelle de zone : 16,80 %
IV – AFFECTATION DU RESULTAT :
Le résultat à affecter du budget 2012, après reprise des résultats et constatations des restes à réaliser est le suivant :
Excédent d’investissement reporté (c/001) 379 150,35€
Excédent de fonctionnement reporté (c/002) 205 705,88 €
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter ces résultats au budget 2012.
V – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2012 :
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de voter le budget primitif de l’exercice 2012, après constatation des dépenses et des recettes à prévoir, et qui s’équilibre ainsi :
· Section de fonctionnement 2 126 197,00 €
· Section d’investissement 919 920,00 €
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL : RENOUVELLEMENT :
Vu les conventions de mise à disposition du personnel des communes de Poulangy, Nogent et du SIVOM des 3 vallées ;
Vu les délibérations de la commune de Poulangy en date du 24 février 2012, autorisant le maire à signer ces conventions ;
Attendu que les échéances arrivent en 2012 ;
Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer les conventions de mise à disposition à compter du 1er avril 2012.
VII – COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : RECOMPOSITION SUITE A L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES :
Cette question est reportée au prochain conseil communautaire.
VIII – FRAIS DE SCOLARITE : ABANDON DE CHARGES POUR LA COMMUNE D’AGEVILLE :
Vu l’adhésion de la commune d’Ageville à la communauté de communes au 1er janvier 2012 ;
Vu les frais de scolarité dus par la commune d’Ageville pour les années 2005, 2006, 2010 et 2011 ;
Vu l’état des restes à recouvrer établit par M. le receveur municipal ;
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’abandonner les charges dues par la commune d’Ageville d’un montant de 29 220 € et précise que les sommes correspondantes sont prévues au budget 2012.